RÉGLEMENTATION ET SÉCURITÉ : ÉVOLUTIONS EN 2017

LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES 2017
ROADY

« Nul n’est censé ignorer la loi » dit l’adage. C’est pourquoi nous vous indiquons dans ce guide les principales évolutions réglementaires auxquelles les automobilistes doivent s’attendre en 2017.


  • Vitres surteintées

A chaque nouvelle année, son lot de nouvelles réglementations. Pour les automobilistes, le millésime 2017 annonce l’entrée en vigueur de l’interdiction des vitres surteintées à l’avant dès le premier janvier prochain. Cette disposition impose une transparence de 70 % sur le pare-brise et les vitres avant. Elle ne concerne donc pas le teintage classique proposé par les constructeurs mais bien les films de deuxième monte. Pour ce type d’infraction, la sanction est de 3 points sur le permis et 135 € d’amende. (Source : Article R316-3 révisé du code de la route)


  • Conduite sans permis

Toujours au chapitre sanction, la conduite sans permis ou sans assurance ne sera plus passible du tribunal. N’y voyez pas pour autant de la clémence : ce délit fera l’objet d’une amende forfaitaire de 800 €, plus importante que ce qui était généralement décidé par le juge.


  • Excès de vitesse

2017 sera à nouveau une année de montée en puissance des radars automatiques. Les dispositifs « mobiles mobiles » seront désormais exploités par des sociétés privées. L’objectif est d’augmenter leur présence sur les routes. De nouveaux radars de feux, capables de contrôler la vitesse seront également mis en service : gare au coup d’accélérateur pour éviter le passage au rouge !

Enfin, de nombreux radars leurres vont être installés : inspirées par les pratiques suisses, ces cabines ne seront équipées de vrais radars que par intermittence. L’Etat prévoit en 2017 25 % de recettes en plus liées aux radars. (Source : projet de loi de finances 2017)


  • Bonus malus écologique

Si vous avez l’intention d’acquérir une voiture neuve en 2017, veillez plus que jamais à prendre en considération ses émissions de CO2. Le système de bonus-malus va être transformé en profondeur. Le malus frappe désormais les voitures émettant plus de 127 g/km de CO2 (contre 130 auparavant). Surtout, le système est désormais ajusté au gramme près : les effets de seuils disparaissent, chaque gramme supplémentaire entraînant une hausse de la taxe. Par exemple, l’acheteur d’un modèle émettant 140 g/km devra s’acquitter d’une taxe de 473 € contre 540 € pour celui émettant 141 g/km. A noter également que le montant passe de 8000 à 10.000 € pour les modèles émettant plus de 191 g/km. Le bonus ne concerne lui plus que les voitures électriques et hybrides rechargeables de moins de 40.000 €.

Source : Projet de loi de finances 2017 https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2017/np/np10a/np10a6.html)

Enfin, pour les habitants de la région parisienne, gare aux nouvelles interdictions de circulation à Paris : après les voitures d’avant 1997 c’est au tour des Diesel d’avant 2001 d’être concernés à partir du 1er juillet 2017. En cas de contravention, il faudra payer 68 € d’amende. 


Un automobiliste averti en vaut deux : vous voilà prêts pour rouler en toute légalité en 2017 ! 

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