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POLITIQUE DE TRAITEMENT DES COOKIES


Date de dernière mise à jour : 08 février 2024


1. QUEL EST L'OBJECTIF DE CETTE PAGE ?


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le présent document a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre du site ROADY.FR via les cookies.

2. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?


Un cookie est un traceur déposé et lu lors de la consultation de sites internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, dans l’équipement de votre terminal.

3. QUELS SONT LES COOKIES UTILISES


Les cookies déposés via le site internet sont les suivants :

Cookies nécessaires au fonctionnement du site : ces traceurs permettent de mémoriser vos choix et vos préférences sur votre compte, de fournir des fonctionnalités facilitant l'utilisation du site ou encore d'en améliorer la performance et la sécurité. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site.

Cookies nécessaires aux mesures d’audience : les études de marché peuvent servir à en apprendre davantage sur les audiences qui visitent des sites et voient des publicités.

Cookies nécessaires à la performance des publicités : la performance et l’efficacité des publicités que vous voyez ou avec lesquelles vous interagissez peuvent être mesurées.

4. COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES ?



5. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?


Le responsable de traitement est :

Qui est responsable de traitement ?

6. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?


Les traitements de données personnelles portent sur les catégories de données suivantes :

- votre adresse IP,
- le numéro unique d’identification du terminal et le type de votre terminal,
- le type de navigateur, la langue, le pays et le fuseau horaire,
- le système d’exploitation et paramétrage,
- les sites Internet que vous avez préalablement visités,
- l’heure d’accès à son Site, les URL de référence, les informations sur vos actions sur son Site telles que votre comportement en termes de clics, achats et préférences.

L’utilisation des cookies ne peut en aucun cas permettre à ROADY de vous identifier directement.


7. QUELLES SONT LES BASES LÉGALES ET LES DURÉES DE CONSERVATION ?


Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après.

Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :

- le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;

- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;

- le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;

- la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de lutte contre les fraudes etc.

Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous.

7.1 Cookies déposés par le responsable de traitements

Cookies déposés par le responsable de traitements

7.2 Cookies déposés par les tiers

Cookies déposés par les tiers


8. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?


Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :

Quels sont les destinataires de vos données ?

9. VOS DONNÉES FONT ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?


Certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne. Le cas échéant, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.
Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.
En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.

10. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;

- Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;

- Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;

- Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :

  • lorsque vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ;


  • lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;


  • lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;


  • lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ;

- Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;

- Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

11. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?


Le Groupement Les Mousquetaires a désigné un Délégué à la protection des données.

Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en nous contactant :
- par courriel à l’adresse dporoady@mousquetaires.com
- par courrier adressé à :
ITM ENTREPRISES
Service du Délégué à la protection des Données
1 allée des Mousquetaires
91070 BONDOUFLE

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé.

12. COMMENT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL ?


Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07