BONUS/MALUS ÉCOLOGIQUES 2019

LES NOUVEAUTÉS
Roady

Pour respecter ses engagements stipulés dans les accords de Kyoto signés en 1997, la France a mis en place diverses mesures. Le système de bonus/malus écologique instauré en 2008 et la vignette Crit’Air en vigueur depuis 2017 ont ainsi eu des impacts positifs auprès des constructeurs. Leurs parcs automobiles sont désormais constitués de voitures respectant davantage l’environnement.

LE BONUS/MALUS

Pour rappel, le système de bonus/malus écologique a été établi pour encourager l’achat de véhicules neufs, respectueux de l’environnement. A contrario, il pénalise les acquéreurs de véhicules polluants. Voici les principaux changements apportés au barème en 2019 :

  • Le seuil d’application du malus est désormais de 117 g/km de CO₂, contre 120 auparavant ; il diminuera de 3 g/km tous les ans jusqu’en 2021 ;

  • Le montant du malus varie désormais de 35 €, pour les véhicules émettant 117 g/km de CO₂ à 10 500 €, pour les véhicules émettant 191 g/km de CO₂ et plus ;

  • Les véhicules neufs émettant jusqu’à 116 g/km de CO₂ ne bénéficient d’aucun bonus, ni malus ;

  • Les pick-up ne sont désormais plus exonérés du malus et de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ;

  • L’achat d’un véhicule électrique neuf donne toujours le droit à un bonus sous forme d’aide de 6 000 €, dans la limite de 27% du prix d’achat TTC.

  • La prime à la conversion peut aller jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

A noter que le montant du malus pour les véhicules dont les émissions sont supérieures ou égales à 123 g/km de CO₂ est en diminution. Ceci est dû au fait que 2019 constitue une année de transition, dont le barème se base sur les émissions de CO₂ mesurées selon l’ancien cycle NEDC corrélé. Le prochain barème sera bâti autour du nouveau cycle WLTP, en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

LES PASTILLES CRIT'AIR

Mise en place par le ministère de l’Écologie en 2017, la vignette pollution ou pastille Crit’Air vise à limiter l’accès des véhicules polluants aux zones à circulation restreinte. Cette mesure permet ainsi aux collectivités locales de favoriser les utilisateurs de véhicules propres munis d’une vignette écologique quant à l’accès aux voies de circulation. Pour obtenir une pastille écologique, il suffit de s’inscrire en ligne :

https://www.certificat-air.gouv.fr/

Le précieux sésame est ensuite envoyé par la Poste.



Les efforts des constructeurs automobiles, un geste pour l’environnement

La mise en place de ces mesures écologiques a eu des échos positifs auprès des constructeurs qui multiplient les innovations pour proposer des véhicules plus propres :

  • une réduction du poids des véhicules ; 
  • des voitures plus aérodynamiques ; 
  • diverses technologies pour réduire la consommation de carburant (moteur hybride, bouton start & stop, etc.) ;
  • de nouvelles technologies comme l’utilisation de l’Adblue pour des moteurs diesel moins polluants.

Ainsi, les mesures prises ont pour objectif d’inciter les conducteurs à acheter des véhicules plus respectueux de l’environnement. De leur côté, les constructeurs sont obligés de suivre le mouvement pour attirer davantage de clients.

* Hybride rechargeable : dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 40 kilomètres ou l’autonomie déterminée en application du règlement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est supérieure à 50 kilomètres.


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