BONUS ÉCOLOGIQUE ET PRIME À LA CONVERSION : NOUVEAUTÉS 2022

BARÈMES MAINTENUS JUSQU’AU 1ER JUILLET 2022
Roady

Pour respecter ses engagements stipulés dans les accords de Kyoto signés en 1997, la France a mis en place diverses mesures. Le système de bonus/malus écologique instauré en 2008 et la vignette Crit’Air en vigueur depuis 2017 ont ainsi eu des impacts positifs auprès des constructeurs. Leurs parcs automobiles sont désormais constitués de voitures respectant davantage l’environnement.


LE BONUS/MALUS

Pour rappel, le système de bonus/malus écologique a été établi pour encourager l’achat de véhicules neufs, respectueux de l’environnement (électrique, hybride rechargeable). A contrario, il pénalise les acquéreurs de véhicules polluants. Ayant évolué le 1er juillet 2021, les barèmes du bonus sont maintenus jusqu’au 1er juillet 2022. Voici les principaux changements :

  • Au 1er janvier 2022, le seuil de déclenchement du malus est désormais de 128 g/km de CO₂, contre 133 auparavant ;

  • Le montant du malus varie désormais de 50 €, pour les véhicules émettant 128 g/km de CO₂ à 40 000 €, pour les véhicules émettant 224 g/km de CO₂ et plus ;

  • Le malus concerne les véhicules de tourisme. Ce qui inclut les pick-up avec 5 places assises et les véhicules destinés au transport de personnes ;

  • L’achat d’un véhicule électrique neuf de moins de 45 000 € donne droit à un bonus sous forme d’aide de 6 000 €, dans la limite de 27% du prix d’achat TTC. Ce montant passera à 5 000 € à partir du 1er juillet 2022 ;

LA PRIME À LA CONVERSION

Versée afin de faciliter l’achat d’un véhicule plus propre, la prime à la conversion varie entre 1 500 et 5 000 € selon les critères. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Disposer d’un véhicule à mettre à la casse dont vous êtes propriétaire depuis au moins 1 an, et immatriculé en France ;

  • Le véhicule ne doit pas être gagé ou déclaré endommagé ;

  • Il doit présenter une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé ;

  • Si vous disposez d’un modèle essence, il doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2006. S’il s’agit d’un diesel, l’immatriculation doit avoir été effectuée avant le 1er janvier 2011 ;

  • Les kilomètres parcourus et les revenus entrent également en ligne de compte dans le calcul de la prime ;

  • Enfin, un plafond du prix du véhicule a été défini. Il est fixé à 60 000 € pour les voitures électriques et les hybrides rechargeables émettant moins de 50 g/km de CO2 et 50 000 € pour les autres véhicules ;

À retenir également : le taux d'émission de CO2 maximal est abaissé à 127 g/km (au lieu de 132 g/km). Les véhicules situés au-delà de ce seuil n'étant pas éligibles à la prime.


LES PASTILLES CRIT'AIR

Mise en place par le ministère de l’Écologie en 2017, la vignette pollution ou pastille Crit’Air vise à limiter l’accès des véhicules polluants aux zones à circulation restreinte. Cette mesure permet ainsi aux collectivités locales de favoriser les utilisateurs de véhicules propres munis d’une vignette écologique quant à l’accès aux voies de circulation. Pour obtenir une pastille écologique, il suffit de s’inscrire en ligne :

https://www.certificat-air.gouv.fr/

Le précieux sésame est ensuite envoyé par la Poste.



Les efforts des constructeurs automobiles, un geste pour l’environnement

La mise en place de ces mesures écologiques a eu des échos positifs auprès des constructeurs qui multiplient les innovations pour proposer des véhicules plus propres :

  • une réduction du poids des véhicules ; 
  • des voitures plus aérodynamiques ; 
  • diverses technologies pour réduire la consommation de carburant (moteur hybride, bouton start & stop, etc.) ;
  • de nouvelles technologies comme l’utilisation de l’Adblue pour des moteurs diesel moins polluants.

Ainsi, les mesures prises ont pour objectif d’inciter les conducteurs à acheter des véhicules plus respectueux de l’environnement. De leur côté, les constructeurs sont obligés de suivre le mouvement pour attirer davantage de clients.


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