LOI MONTAGNE ET RÉGLEMENTATION PNEUS HIVER EN FRANCE

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE CIRCULATION EN HIVER
ROADY

Afin de limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, votre véhicule devra désormais être doté d’un équipement hiver spécifique en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er Novembre 2021. Quels sont les véhicules concernés ? Quels sont les équipements hiver spécifiques obligatoires ? Sur quelles zones géographiques la réglementation s’applique-t-elle ?

 

LA « LOI MONTAGNE » EN QUELQUES MOTS

La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite "Loi Montagne 2" du 28 décembre 2016, a modifié le Code de la route. Entré en vigueur le 18 octobre 2020, son décret d’application rend obligatoires certains équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en saison hivernale, du 1er novembre au 31 mars.

 

QUELLES ZONES SONT CONCERNEES PAR LA « LOI MONTAGNE » ?

Les préfets des 48 départements situés dans les zones de massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien), définies par loi n°85-30 du 9/01/1985, auront pour mission d’établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire. Cette liste sera constituée avec et après consultation des élus locaux concernés. Des listes d’exclusions pourront être établies par arrêté du préfet départemental sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

 

QUELS EQUIPEMENTS HIVER SPECIFIQUES SERONT OBLIGATOIRES ?

Au sein des zones établies par les préfets, les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds, autocars/autobus auront pour obligation de :

  • soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices
  • soit être équipés de quatre pneus hiver ou toutes saisons.

 

LES PNEUS TOUTES SAISONS

Le choix de la tranquillité toute l’année et qui ne nécessite pas de permutation été/hiver. Le pneu doit être estampillé 3PMSF ou au minimun M+S pour être conforme à la nouvelle règlementation.

 

LES PNEUS HIVER

L’assurance sécurité pour les automobilistes souvent confrontés aux conditions hivernales.

 

LES CHAUSSETTES

La solution pour une utilisation ponctuelle, elles sont utilisables en montagne sur des routes peu enneigées. Peu encombrantes, leur montage est simple. Vitesse max : 50 km/h.

 

LES CHAÎNES NEIGE

La solution la plus efficace pour une conduite fréquente en montagne sur des routes fortement enneigées ou même verglacées. Privilégiez les chaînes à croisillons pour une sécurité et un confort optimum. Vitesse max : 50 km/h.

 

Tout automobiliste circulant dans une zone concernée par la loi Montagne avec un véhicule non-conforme s’exposera à une amende de 135 € ainsi qu’à l’immobilisation de ce dernier.

Vous résidez dans l’une des régions concernées par la Loi Montagne ? Réalisez dès maintenant votre devis en ligne pneu hiver pour votre véhicule.

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