LOI MONTAGNE ET RÉGLEMENTATION PNEUS HIVER EN FRANCE

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE CIRCULATION EN HIVER
ROADY

Afin de limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, votre véhicule devra désormais être doté d’un équipement hiver spécifique en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er Novembre 2021. Quels sont les véhicules concernés ? Quels sont les équipements hiver spécifiques obligatoires ? Sur quelles zones géographiques la réglementation s’applique-t-elle ?

 

LA « LOI MONTAGNE » EN QUELQUES MOTS

La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite "Loi Montagne 2" du 28 décembre 2016, a modifié le Code de la route. Entré en vigueur le 18 octobre 2020, son décret d’application rend obligatoires certains équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en saison hivernale, du 1er novembre au 31 mars.

 

QUELLES ZONES SONT CONCERNEES PAR LA « LOI MONTAGNE » ?

Les préfets des 48 départements situés dans les zones de massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien), définies par loi n°85-30 du 9/01/1985, auront pour mission d’établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire. Cette liste sera constituée avec et après consultation des élus locaux concernés. Des listes d’exclusions pourront être établies par arrêté du préfet départemental sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

 

QUELS EQUIPEMENTS HIVER SPECIFIQUES SERONT OBLIGATOIRES ?

Au sein des zones établies par les préfets, les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds, autocars/autobus auront pour obligation de :

  • soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices
  • soit être équipés de quatre pneus hiver ou toutes saisons.

 

Tout automobiliste circulant dans une zone concernée par la loi Montagne avec un véhicule non-conforme s’exposera à une amende de 135 € ainsi qu’à l’immobilisation de ce dernier.

Vous résidez dans l’une des régions concernées par la Loi Montagne ? Réalisez dès maintenant votre devis en ligne pneu hiver pour votre véhicule.

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