Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM MOBILITE, ci-après « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 627 644, organise du 01/09/2025 au 30/09/2025 à minuit inclus, un jeu sur sa page Facebook Roady France, intitulé « Grand Jeu Concours de la rentrée - Roady».

Article 2 – Annonce du jeu :
Ce jeu se déroulera du 01/09/2025 au 30/09/2025 inclus et sera annoncé sur le Facebook Roady France et le compte Instagram@Roadyfr.

Article 3 – Conditions et modalités de participation :
Ce jeu, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception du personnel de la société ITM MOBILITE, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.

Pour participer au jeu, les conditions sont les suivantes :
- S’assurer d’être abonné aux pages Facebook et Instagram Roady France
- Liker la publication du jeu concours
- Mentionner un ou plusieurs ami(e)s en commentaires

Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu se déroule sur une période de 30 jours (du 01/09/2025 au 30/09/2025). Les tirages au sort auront lieu comme indiqué sur les publications Facebook et Instagram.

Article 5 – Attribution de la dotation :

Les gagnants seront contactés par Roady par message privé sur Facebook et Instagram dans les 5 jours suivant le tirage au sort.
Les gagnants devront répondre en fournissant les coordonnées demandées dans un délai de 15 jours.

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que les gagnants ont participé à l’opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification des gagnants et l’annulation de leur gain.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique sur les gagnants.

Les tirages au sort seront effectués par la société ITM Mobilités pour déterminer les gagnants.
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse postale renseignée dans un délai de 30 jours à compter de la date du tirage au sort.

Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.

La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.


S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.

Dans le cas où le gagnant ne fournit pas de réponse ou ne souhaite pas participer au jeu concours et refuse ainsi de recevoir le lot gagné, la Société Organisatrice ne remettra pas en jeu le lot en question.

Article 6 – Conditions de remboursement des frais :
Les accès à Facebook s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


Article 7 – Annulation & Modification :
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la
modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur les pages Facebook et Instagram Roady France feront l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 8 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités
de déroulement du jeu.

Article 9 – Données personnelles :
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

- Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) ;
- Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations ;
- Élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.

Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM MOBILITE. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.

Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes d’ITM MOBILITE à faire respecter le Règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au jeu.

Le responsable de traitement est la société ITM MOBILITE située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS. Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
- Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique d’ITM MOBILITE ;
- Les points de vente à l’enseigne ROADY ;
- Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ;
- Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations…) ;
- Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance


Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du jeu, dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM MOBILITE l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ces droits, en contactant notre délégué à la protection des données sur simple demande écrite au Service ITM MOBILITE, située au 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.

En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 10 – Réseau Internet :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux pages Facebook et Instagram du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 11 – Contact
Pour toute question concernant le jeu, contactez le service consommateur en écrivant à marina.pereiradossantos@mousquetaires.com en précisant dans l’objet de votre mail « Grand Jeu concours de la rentrée - Roady ».
Toute réclamation devra être portée à la Société Organisatrice avant le 31/12/2025. Après cette date, aucune réclamation ne sera traitée par la Société Organisatrice