LOI MONTAGNE ET RÉGLEMENTATION PNEUS HIVER EN FRANCE AMÉLIORER LES CONDITIONS DE CIRCULATION EN HIVER



Afin de limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers sur les axes enneigés ou verglacés, votre véhicule devra désormais être doté d’un équipement hiver spécifique en période hivernale dans certaines communes. Entrée en vigueur le 1er Novembre 2021, elle s’applique de nouveau à partir du 1er novembre 2022. Quels sont les véhicules concernés ? Quels sont les équipements hiver spécifiques obligatoires ? Sur quelles zones géographiques la réglementation s’applique-t-elle ?

LA « LOI MONTAGNE » EN QUELQUES MOTS


La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite "Loi Montagne 2" du 28 décembre 2016, a modifié le Code de la route. Entré en vigueur le 18 octobre 2020, son décret d’application n°2020-1264 a rendu obligatoires certains équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en saison hivernale, du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

QUELLES ZONES SONT CONCERNÉES PAR LA « LOI MONTAGNE » ?


Les préfets des 48 départements situés dans les zones de massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien), définies par loi n°85-30 du 9/01/1985, ont pour mission d’établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire. Cette liste est constituée avec et après consultation des élus locaux concernés. Des listes d’exclusions peuvent être établies par arrêté du préfet départemental sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

QUELS ÉQUIPEMENTS HIVER SPÉCIFIQUES SERONT OBLIGATOIRES ?


Au sein des zones établies par les préfets, les véhicules particuliers (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, campings car), les poids-lourds, autocars/autobus ont pour obligation de :

  • Soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
  • Soit être équipés de quatre pneus hiver ou toutes saisons.

LES PNEUS TOUTES SAISONS



Ils constituent le choix de la tranquillité toute l’année, en évitant la permutation été/hiver. Le pneu doit être estampillé 3PMSF ou au minimum M+S pour être conforme à la nouvelle règlementation.

  • Le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) : délivré par un laboratoire certifié, il indique que le pneumatique a subi les tests réglementaires garantissant un niveau minimal d’adhérence sur neige ;
  • Le marquage M+S (Mud and Snow) signifie que le pneumatique convient bien aux routes enneigées et boueuses, comparativement à un pneu été. Ce marquage ne nécessite pas de test en laboratoire pour être certifié.

LES PNEUS HIVER



Les pneumatiques hiver vous assurent un niveau de sécurité optimal en conditions hivernales. Ils confèrent au véhicule une meilleure traction ainsi qu’une maniabilité accrue sur neige et glace. Bénéficiant d’un mélange de gommes spécifique, ils conservent toute leur efficacité même à basse température.
À noter qu’à partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront autorisés en alternative aux chaînes à neige.

LES CHAUSSETTES À NEIGE



Constituant la solution pour un usage ponctuel, les chaussettes à neige sont utilisables en montagne sur des routes peu enneigées. Peu encombrantes, leur montage est simple. Lorsque votre véhicule est équipé de chaussettes à neige, nous préconisons de ne pas dépasser une vitesse maximale de 50 km/h.

LES CHAÎNES NEIGE



Les chaînes à neige restent la solution la plus efficace pour une conduite fréquente en montagne sur des routes fortement enneigées ou même verglacées. Privilégiez les chaînes à croisillons pour une sécurité et un confort optimum. Et veillez à ne pas dépasser une vitesse maximale de 50 km/h.

À compter du 1er novembre 2022, tout automobiliste circulant dans une zone concernée par la loi Montagne 2 avec un véhicule non-conforme s’exposera à une amende de 135 € ainsi qu’à l’immobilisation de ce dernier. L’infraction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire.

Vous résidez dans l’une des régions concernées par la Loi Montagne 2 ?

Trouvez les pneumatiques hiver adaptés à votre véhicule.