LOI MONTAGNE ET RÉGLEMENTATION PNEUS HIVER EN FRANCE AMÉLIORER LES CONDITIONS DE CIRCULATION EN HIVER

Tout savoir sur la Loi Montagne


Afin de limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers sur les axes enneigés ou verglacés, votre véhicule devra désormais être doté d’un équipement hiver spécifique en période hivernale dans certaines communes. Entrée en vigueur le 1er Novembre 2021, elle s’applique de nouveau à partir du 1er novembre 2023. Quels sont les véhicules concernés ? Quels sont les équipements hiver spécifiques obligatoires ? Sur quelles zones géographiques la réglementation s’applique-t-elle ?

LA « LOI MONTAGNE » EN QUELQUES MOTS


La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite "Loi Montagne 2" du 28 décembre 2016, a modifié le Code de la route. Entré en vigueur le 18 octobre 2020, son décret d’application n°2020-1264 a rendu obligatoires certains équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en période hivernale, du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

QUELS SONT LES 34 DEPARTEMENTS PRÉSENTS DANS LA ZONE LOI MONTAGNE ?


Les préfets des 34 départements situés dans les zones de massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien), définies par loi n°85-30 du 9/01/1985, ont pour mission d’établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire. Cette liste est constituée avec et après consultation des élus locaux concernés. Des listes d’exclusions peuvent être établies par arrêté du préfet départemental sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

QUELLES ZONES SONT CONCERNÉES PAR LA « LOI MONTAGNE » ?

Au sein des zones établies par les préfets, les véhicules particuliers (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, campings car), les poids-lourds, autocars/autobus ont pour obligation de :

  • Soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
  • Soit être équipés de quatre pneus hiver ou toutes saison.

LES PNEUS TOUTES SAISONS


Ils constituent le choix de la tranquillité toute l’année, en évitant la permutation été/hiver. Le pneu doit être estampillé 3PMSF ou au minimum M+S pour être conforme à la nouvelle règlementation.

  • Le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) : délivré par un laboratoire certifié, il indique que le pneumatique a subi les tests réglementaires garantissant un niveau minimal d’adhérence sur neige ;

  • Le marquage M+S (Mud and Snow) signifie que le pneumatique convient bien aux routes enneigées et boueuses, comparativement à un pneu été. Ce marquage ne nécessite pas de test en laboratoire pour être certifié

Est-ce que 2 pneus 4 saisons suffisent pour la loi montagne ?


Non, votre véhicule doit être équipé de 4 pneus toutes saisons compatibles loi montagne.

LES PNEUS HIVER


Les pneus hiver vous assurent un niveau de sécurité optimal en conditions hivernales. Ils confèrent au véhicule une meilleure traction ainsi qu’une maniabilité accrue sur neige et glace. Bénéficiant d’un mélange de gommes spécifique, les pneus hiver conservent toute leur efficacité même à basse température.
À noter qu’à partir du 1er novembre 2024, une nouvelle réglementation entrera en vigueur : seuls les pneus 3PMSF seront autorisés en alternative aux chaînes à neige.

Combien de pneu neige sont obligatoires ?


Votre véhicule doit être équipé de 4 pneus neige.

LES CHAUSSETTES À NEIGE



Constituant la solution pour un usage ponctuel, les chaussettes à neige sont utilisables en montagne sur des routes peu enneigées. Peu encombrantes, leur montage est simple. Lorsque votre véhicule est équipé de chaussettes à neige, nous préconisons de ne pas dépasser une vitesse maximale de 50 km/h.

LES CHAÎNES NEIGE


Les chaînes à neige restent la solution la plus efficace pour une conduite fréquente en montagne sur des routes fortement enneigées ou même verglacées. Privilégiez les chaînes à croisillons pour une sécurité et un confort optimum. Et veillez à ne pas dépasser une vitesse maximale de 50 km/h.

QUELS SONT LES RISQUES EN CAS DE NON CONFORMITÉ ?


Pour la saison hivernale 2023-2024, aucune sanction ne sera appliquée toujours pour laisser le temps de s'adapter à l'obligation de disposer d'équipements hivernaux telle que prévue par la loi montagne et son décret d'application. Il est néanmoins nécessaire de garder à l'esprit la finalité de cette nouvelle réglementation : améliorer de manière continue et durable la sécurité des usagers de la route en période hivernale.

Vous résidez dans l’une des régions concernées par la Loi Montagne 2 ou souhaitez partir en vacance pendant la période hivernale dans l'une de ces zones ? Découvrez l'équipement obligatoire.

Vous souhaitez vous équiper pour la période hivernale ?


Notre sélection de pneus hiver obligatoires et 4 saisons :




Notre sélection de chaîne et chaussettes obligatoires :




Vous souhaitez en savoir plus et rester informé des nouvelles réglementations ? Consultez cet article.