Dernière mise à jour : 2 janvier 2024
Les présentes CGU fidélité et le programme de fidélité s’appliquent uniquement dans les points de vente Roady participants.
Le programme de fidélisation Roady est géré et mis en place par la société ITM MOBILITE (ci-après : « l’enseigne ‘Roady’ »), et proposé par les points de vente Roady souhaitant y participer (ci-après : le(s) « Point(s) de Vente »).
Il est d’ores et déjà précisé que les points de vente suivants ne participent pas au programme de fidélité Roady :
- Roady Sables d’Olonne, 65 rue Plesses- 85180
- Roady Tournon, 84 Rue du Grand Arc – 73460
- Roady Limoges, 1 Rue Jean Baptiste Chastaingt, 87000
- Roady Oloron Sainte Marie, CC de la Porte d’Aspe, Bd de l’Aragon, 64400
- Roady Pertuis, 436 A Rue Léonard de Vinci, 84120
- Roady Aouste sur Sye, Quartier, Mivoie, 26400
- Roady Beauvais Nord, 40 Av du 8 Mai 1945, 60000
Les présentes conditions générales d’utilisation organisent les relations avec les consommateurs personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique, et qui utilisent la carte de fidélité de l’enseigne "Roady" lors d’un achat de produit ou d’une prestation de service dans un Point de Vente pour leurs besoins personnels et/ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, libérale, industrielle, artisanale (ci-après : le(s) « Client(s) »), dans le but d’établir une relation privilégiée avec ceux-ci (ci-après : la « Carte de Fidélité »).
Toute adhésion à la Carte de Fidélité ainsi que son utilisation entraînent l’acceptation par le Client des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles lui ont été présentées et/ou remises, et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance lors de son adhésion.
Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont également disponibles sur le site roady.fr (ci-après : le « Site »), sur simple demande à l’accueil du Point de Vente, et sur demande écrite à l’adresse suivante : SCA AUTO, 9 Allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle Cedex. Les conditions générales d’utilisation seront en outre transmises via un lien dans le courriel d’inscription.
1. DESCRIPTION DE LA CARTE DE FIDELITE ROADY
La Carte de Fidélité permet au Client qui en est titulaire de se voir accorder dans son Point de Vente de rattachement participant au programme de fidélité de l’enseigne "Roady" les avantages suivants :
- Des points de fidélité (ci-après : le(s) « Points de Fidélité ») permettant d’obtenir une remise exceptionnelle de dix (10) euros au bout de cinq cents (500) Points de Fidélité cumulés (ci-après : la « Remise Exceptionnelle »)
- Des offres de remises immédiates (ci-après : les « Remises Immédiates »)
La Carte de Fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement. Les Points de Fidélité et la Remise Exceptionnelle ne peuvent donc donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.
2. MODALITES D’UTILISATION DES AVANTAGES DE LA CARTE DE FIDELITE ROADY
2.1 LES POINTS DE FIDELITE
Comment obtenir des Points de Fidélité ?
Lors d’un achat de produits ou d’une prestation de service dans un Point de Vente, il est accordé au Client un (1) point sur sa Carte de fidélité par tranche d’achat de un (1) euro, sans condition de montant minimum d’achat. Les Points seront inscrits sur la Carte de Fidélité dans un délai maximum de 1 jour après l’achat.
Au bout de cinq cents (500) Points de Fidélité cumulés, le Client peut bénéficier d’une remise exceptionnelle de dix (10) euros à utiliser lors d’un achat ultérieur dans le Point de Vente de rattachement dans lequel sa Carte de fidélité a été créée.
Il pourra être demandé au Client de justifier de son identité à chaque utilisation de sa Carte de Fidélité pour obtenir des Points de Fidélité. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au Client le bénéfice des Points de Fidélité.
En cas d’échange par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de Points de Fidélité :
- si le prix total des produits échangés est équivalent, le nombre de Points de Fidélité correspondant ne sera pas accordé une seconde fois ;
- si le prix total des produits échangés n’est pas équivalent, il sera selon la situation soit accordé ou retiré le nombre de Points de Fidélité correspondant à la différence de prix entre les produits retournés et échangés ;
En cas de retour simple par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de Points de Fidélité, le nombre de Points de Fidélité généré par l’achat du ou des produits sera déduit de la Carte de Fidélité.
Comment connaitre le solde des Points de Fidélité ?
Le Client peut consulter le solde des Points de Fidélité disponibles sur sa Carte de Fidélité sur les tickets de caisse émis par le Point de Vente et sur son compte digital.
Comment utiliser sa Remise Exceptionnelle ?
Le Client peut utiliser sa Remise Exceptionnelle sous forme d’une remise immédiate lors d’un achat ultérieur dans le Point de Vente. Le Client peut cumuler l’ensemble de ses Remises Exceptionnelles. Celles-ci sont cumulables et utilisables par tranche de dix euros (10€) minimum. Chaque Remise Exceptionnelle est utilisable une seule fois et sans remboursement possible en cas d’utilisation partielle de la Remise Exceptionnelle.
L’utilisation de la Remise Exceptionnelle par le Client entraine la déduction des cinq cents (500) Points Fidélité correspondants.
Il pourra être demandé au Client de justifier de son identité à chaque utilisation de sa Carte de Fidélité pour obtenir sa Remise Exceptionnelle. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au Client le bénéfice de sa Remise Exceptionnelle. En effet, seul le titulaire de la Carte de Fidélité et/ou éventuellement son mandataire est autorisé à utiliser la Remise Exceptionnelle. Il sera demandé au Client de signer un reçu à cette occasion.
Combien de temps le Client peut-il utiliser ses Points de Fidélité et sa Remise Exceptionnelle ?
Les Points de Fidélité et Remises Exceptionnelles cumulés sur la Carte de Fidélité sont à utiliser au plus tard un (1) an après le dernier achat du Client dans un Point de Vente, au cours duquel le Client a utilisé sa Carte de fidélité. A défaut d’utilisation avant cette date, ceux-ci seront définitivement perdus.
Quelles sont les catégories de produits exclus ?
La Carte de Fidélité ne permet pas de cumuler de Points de Fidélité et de bénéficier de Remises Immédiates pour l’achat des produits suivants : les cartes cadeaux, les livres, la presse, le gaz et les carburants.
2.2 LES OFFRES DE REMISES IMMEDIATES
Comment obtenir des Remises immédiates ?
Le Client peut se voir accorder dans tous les Points de vente de l’enseigne "Roady" participant au programme de fidélité des Remises Immédiates lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant de Remises immédiates.
Les modalités d’obtention des Remises immédiates sont définies librement par le Point de vente dans lequel les produits sont achetés et par la société SCA AUTO .
Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concerné(es) (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc.).
Il pourra être demandé au Client, à chaque utilisation de sa Carte de Fidélité pour obtenir des Remises Immédiates, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au Client le bénéfice des Remises Immédiates correspondantes.
Les Remises Immédiates accordées au Client sont celles en vigueur au moment de l’achat des produits porteurs de l’offre.
Quelles sont les catégories de produits exclus ?
La Carte de Fidélité ne permet pas de bénéficier d’offres de Remises Immédiates et n’est pas utilisable pour les produits suivants : les cartes cadeaux, les livres, la presse, le gaz et les carburants.
3. COMMENT ADHERER A LA CARTE DE FIDELITE ?
Qui peut adhérer à la Carte de Fidélité ?
Pour adhérer à la Carte de Fidélité, le Client doit en faire la demande auprès du Point de Vente. L’adhésion est gratuite.
La Carte de Fidélité est strictement réservée aux Clients de l’enseigne Roady pour une utilisation privée et à des fins non-professionnelles. Toute autre utilisation, notamment dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, libérale, industrielle, ou artisanale, sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice de la Carte de Fidélité, et de l’ensemble des avantages (Points de Fidélité, Remises Exceptionnelles et Remises Immédiates).
Un Client ne peut bénéficier que d’une seule et unique Carte de Fidélité dans un Point de Vente Roady.
Quelles sont les formalités ?
Le Client doit faire une demande d’adhésion auprès de l’accueil du Point de Vente. Il devra être muni de sa pièce d’identité. Pour adhérer à la Carte de Fidélité, il devra au préalable être enregistré dans le compte client du Point de Vente. S’il n’est pas enregistré, il pourra adhérer en s’enregistrant auprès du centre.
Il sera demandé au Client de fournir sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de téléphone portable, son immatriculation ainsi que son adresse e-mail et son adresse postale. Il recevra un e-mail l’invitant à compléter le formulaire d’adhésion et valider la création de son compte fidélité.
Le Client sera invité à lire et compléter les informations obligatoires du formulaire.
Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la Carte de Fidélité. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.
Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
Le Client disposera d’une Carte de Fidélité, nominative assortie d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire. La Carte de Fidélité est utilisable dans le Point de Vente de rattachement du Client.
Le Client devra présenter la Carte de Fidélité en Point de Vente pour bénéficier des avantages.
Conformément aux articles L.223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « bloctel » gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public via le site internet www.bloctel.gouv.fr.
Que faire en cas de changement de coordonnées ?
En cas de changement de ses coordonnées personnelles, le Client devra en faire la déclaration directement au Point de Vente ou le modifier sur son compte fidélité.
Que faire en cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité ?
En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité, le Client devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du Point de Vente. Il pourra alors procéder à la création d’une nouvelle Carte de Fidélité. La précédente Carte de Fidélité déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle Carte de Fidélité dématérialisée et nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au Client. Les avantages cumulés avant la date de la déclaration pourront être transférés sur sa nouvelle Carte de Fidélité après acceptation du Point de Vente et de l’enseigne "Roady".
Le cas échéant, il appartiendra ensuite au Client de mettre à jour son profil et de rattacher son nouveau numéro de Carte de fidélité à son compte fidélité.
Ni le Point de Vente, ni l’enseigne "Roady" ne pourront être tenus responsables, à l’égard du Client, en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité.
Quand prend fin mon adhésion à la Carte de Fidélité ?
L’absence d’utilisation de la Carte de Fidélité pendant une durée de plus de douze (12) mois mettra fin à l’adhésion du Client à celle-ci et entraînera la suppression totale des Points de Fidélité et Remises Exceptionnelles cumulés jusqu’à cette date. Dans ce cas, le Client ne recevra plus d’informations relatives à la Carte de Fidélité et/ou aux autres avantages mis en place par l’enseigne "Roady".
Le Client peut demander à tout moment la résiliation de son adhésion à la Carte de Fidélité soit :
- Auprès de l’accueil d’un Point de vente muni de sa pièce d’identité.
- Via le formulaire de contact accessible sur le site internet de Roady « Contact - Roady »
4. RESPONSABILITE
Le Point de Vente et/ou l’enseigne "Roady" déclinent toute responsabilité, à l’égard du Client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Le Point de Vente et/ou l’enseigne "Roady" se réservent le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le formulaire d’adhésion et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte de Fidélité.
Dans ces hypothèses, le Client perdra le bénéfice de la Carte de Fidélité et de la totalité des avantages (Points de Fidélité, Remises Exceptionnelles et Remises Immédiates) ou de tout autre avantage acquis auprès du Point de Vente et/ou de l’enseigne "Roady" grâce à la Carte de Fidélité.
Dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client, la responsabilité du Point de Vente et de l’enseigne "Roady" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, retard et/ou risque inhérents à l’utilisation par le Client d’Internet tels que, notamment, une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique, à moins que lesdits inconvénients, retard et/ou risque soient le fait du Point de Vente ou de l’enseigne "Roady".
5. DIVERS
Durée et modification des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Le Client sera informé des nouvelles conditions par tout moyen de communication approprié (affichage en point de vente, prospectus, Supports Digitaux, etc.).
Dans le cas où le Point de Vente et/ou l’enseigne "Roady" ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement de la Carte de Fidélité, les modalités et avantages pourront être suspendus ou modifiés. Une information en ce sens serait alors communiquée au Client par tout moyen approprié.
En cas de cessation, les avantages acquis sur la Carte de Fidélité (Points de Fidélités et Remises Exceptionnelles) pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le Point de Vente et/ou l’enseigne "Roady", et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.
Intégralité
Dans le cas où l'une quelconque des clauses des conditions générales d’utilisation serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
En cas de différend relatif notamment à l’interprétation, l’exécution et/ou résolution des conditions générales d’utilisation, à l’octroi de la Carte de Fidélité, à l’utilisation avantages, le Client est invité à s’adresser par priorité au Service Carte de Fidélité Roady pour tenter de trouver une solution amiable :
- en écrivant à l’adresse suivante : Service Consommateurs, BP 80 056, 91919 Bondoufle Cedex
- en envoyant un email à l’adresse suivante : consommateurs@mousquetaires.com
Faute de règlement direct dudit différend entre les parties, le Client est informé :
- de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges à laquelle il peut accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, et
- qu’il peut recourir -avant toute action en justice- au médiateur MCCA (Médiation du Commerce Coopératif et Associé), dont les coordonnées postales sont les suivantes : 77, rue de Lourmel - 75015 Paris et dont l'adresse du site internet est la suivante : www.mcca-mediation.fr.
Les présentes CGU fidélité et le programme de fidélité s’appliquent uniquement dans les points de vente Roady participants.
Le programme de fidélisation Roady est géré et mis en place par la société ITM MOBILITE (ci-après : « l’enseigne ‘Roady’ »), et proposé par les points de vente Roady souhaitant y participer (ci-après : le(s) « Point(s) de Vente »).
Il est d’ores et déjà précisé que les points de vente suivants ne participent pas au programme de fidélité Roady :
- Roady Sables d’Olonne, 65 rue Plesses- 85180
- Roady Tournon, 84 Rue du Grand Arc – 73460
- Roady Limoges, 1 Rue Jean Baptiste Chastaingt, 87000
- Roady Oloron Sainte Marie, CC de la Porte d’Aspe, Bd de l’Aragon, 64400
- Roady Pertuis, 436 A Rue Léonard de Vinci, 84120
- Roady Aouste sur Sye, Quartier, Mivoie, 26400
- Roady Beauvais Nord, 40 Av du 8 Mai 1945, 60000
Les présentes conditions générales d’utilisation organisent les relations avec les consommateurs personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique, et qui utilisent la carte de fidélité de l’enseigne "Roady" lors d’un achat de produit ou d’une prestation de service dans un Point de Vente pour leurs besoins personnels et/ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, libérale, industrielle, artisanale (ci-après : le(s) « Client(s) »), dans le but d’établir une relation privilégiée avec ceux-ci (ci-après : la « Carte de Fidélité »).
Toute adhésion à la Carte de Fidélité ainsi que son utilisation entraînent l’acceptation par le Client des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles lui ont été présentées et/ou remises, et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance lors de son adhésion.
Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont également disponibles sur le site roady.fr (ci-après : le « Site »), sur simple demande à l’accueil du Point de Vente, et sur demande écrite à l’adresse suivante : SCA AUTO, 9 Allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle Cedex. Les conditions générales d’utilisation seront en outre transmises via un lien dans le courriel d’inscription.
1. DESCRIPTION DE LA CARTE DE FIDELITE ROADY
La Carte de Fidélité permet au Client qui en est titulaire de se voir accorder dans son Point de Vente de rattachement participant au programme de fidélité de l’enseigne "Roady" les avantages suivants :
- Des points de fidélité (ci-après : le(s) « Points de Fidélité ») permettant d’obtenir une remise exceptionnelle de dix (10) euros au bout de cinq cents (500) Points de Fidélité cumulés (ci-après : la « Remise Exceptionnelle »)
- Des offres de remises immédiates (ci-après : les « Remises Immédiates »)
La Carte de Fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement. Les Points de Fidélité et la Remise Exceptionnelle ne peuvent donc donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.
2. MODALITES D’UTILISATION DES AVANTAGES DE LA CARTE DE FIDELITE ROADY
2.1 LES POINTS DE FIDELITE
Comment obtenir des Points de Fidélité ?
Lors d’un achat de produits ou d’une prestation de service dans un Point de Vente, il est accordé au Client un (1) point sur sa Carte de fidélité par tranche d’achat de un (1) euro, sans condition de montant minimum d’achat. Les Points seront inscrits sur la Carte de Fidélité dans un délai maximum de 1 jour après l’achat.
Au bout de cinq cents (500) Points de Fidélité cumulés, le Client peut bénéficier d’une remise exceptionnelle de dix (10) euros à utiliser lors d’un achat ultérieur dans le Point de Vente de rattachement dans lequel sa Carte de fidélité a été créée.
Il pourra être demandé au Client de justifier de son identité à chaque utilisation de sa Carte de Fidélité pour obtenir des Points de Fidélité. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au Client le bénéfice des Points de Fidélité.
En cas d’échange par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de Points de Fidélité :
- si le prix total des produits échangés est équivalent, le nombre de Points de Fidélité correspondant ne sera pas accordé une seconde fois ;
- si le prix total des produits échangés n’est pas équivalent, il sera selon la situation soit accordé ou retiré le nombre de Points de Fidélité correspondant à la différence de prix entre les produits retournés et échangés ;
En cas de retour simple par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de Points de Fidélité, le nombre de Points de Fidélité généré par l’achat du ou des produits sera déduit de la Carte de Fidélité.
Comment connaitre le solde des Points de Fidélité ?
Le Client peut consulter le solde des Points de Fidélité disponibles sur sa Carte de Fidélité sur les tickets de caisse émis par le Point de Vente et sur son compte digital.
Comment utiliser sa Remise Exceptionnelle ?
Le Client peut utiliser sa Remise Exceptionnelle sous forme d’une remise immédiate lors d’un achat ultérieur dans le Point de Vente. Le Client peut cumuler l’ensemble de ses Remises Exceptionnelles. Celles-ci sont cumulables et utilisables par tranche de dix euros (10€) minimum. Chaque Remise Exceptionnelle est utilisable une seule fois et sans remboursement possible en cas d’utilisation partielle de la Remise Exceptionnelle.
L’utilisation de la Remise Exceptionnelle par le Client entraine la déduction des cinq cents (500) Points Fidélité correspondants.
Il pourra être demandé au Client de justifier de son identité à chaque utilisation de sa Carte de Fidélité pour obtenir sa Remise Exceptionnelle. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au Client le bénéfice de sa Remise Exceptionnelle. En effet, seul le titulaire de la Carte de Fidélité et/ou éventuellement son mandataire est autorisé à utiliser la Remise Exceptionnelle. Il sera demandé au Client de signer un reçu à cette occasion.
Combien de temps le Client peut-il utiliser ses Points de Fidélité et sa Remise Exceptionnelle ?
Les Points de Fidélité et Remises Exceptionnelles cumulés sur la Carte de Fidélité sont à utiliser au plus tard un (1) an après le dernier achat du Client dans un Point de Vente, au cours duquel le Client a utilisé sa Carte de fidélité. A défaut d’utilisation avant cette date, ceux-ci seront définitivement perdus.
Quelles sont les catégories de produits exclus ?
La Carte de Fidélité ne permet pas de cumuler de Points de Fidélité et de bénéficier de Remises Immédiates pour l’achat des produits suivants : les cartes cadeaux, les livres, la presse, le gaz et les carburants.
2.2 LES OFFRES DE REMISES IMMEDIATES
Comment obtenir des Remises immédiates ?
Le Client peut se voir accorder dans tous les Points de vente de l’enseigne "Roady" participant au programme de fidélité des Remises Immédiates lors de l’achat de produits identifiés comme bénéficiant de Remises immédiates.
Les modalités d’obtention des Remises immédiates sont définies librement par le Point de vente dans lequel les produits sont achetés et par la société SCA AUTO .
Le détail de ces modalités est disponible sur le ou les support(s) associé(s) aux produits et/ou à l’opération commerciale concerné(es) (prospectus, site internet, affichage en points de vente, etc.).
Il pourra être demandé au Client, à chaque utilisation de sa Carte de Fidélité pour obtenir des Remises Immédiates, de justifier de son identité. A défaut de pouvoir en justifier, il pourra être refusé au Client le bénéfice des Remises Immédiates correspondantes.
Les Remises Immédiates accordées au Client sont celles en vigueur au moment de l’achat des produits porteurs de l’offre.
Quelles sont les catégories de produits exclus ?
La Carte de Fidélité ne permet pas de bénéficier d’offres de Remises Immédiates et n’est pas utilisable pour les produits suivants : les cartes cadeaux, les livres, la presse, le gaz et les carburants.
3. COMMENT ADHERER A LA CARTE DE FIDELITE ?
Qui peut adhérer à la Carte de Fidélité ?
Pour adhérer à la Carte de Fidélité, le Client doit en faire la demande auprès du Point de Vente. L’adhésion est gratuite.
La Carte de Fidélité est strictement réservée aux Clients de l’enseigne Roady pour une utilisation privée et à des fins non-professionnelles. Toute autre utilisation, notamment dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, libérale, industrielle, ou artisanale, sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice de la Carte de Fidélité, et de l’ensemble des avantages (Points de Fidélité, Remises Exceptionnelles et Remises Immédiates).
Un Client ne peut bénéficier que d’une seule et unique Carte de Fidélité dans un Point de Vente Roady.
Quelles sont les formalités ?
Le Client doit faire une demande d’adhésion auprès de l’accueil du Point de Vente. Il devra être muni de sa pièce d’identité. Pour adhérer à la Carte de Fidélité, il devra au préalable être enregistré dans le compte client du Point de Vente. S’il n’est pas enregistré, il pourra adhérer en s’enregistrant auprès du centre.
Il sera demandé au Client de fournir sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro de téléphone portable, son immatriculation ainsi que son adresse e-mail et son adresse postale. Il recevra un e-mail l’invitant à compléter le formulaire d’adhésion et valider la création de son compte fidélité.
Le Client sera invité à lire et compléter les informations obligatoires du formulaire.
Les informations qui ont un caractère obligatoire lui seront indiquées par un astérisque, elles sont indispensables pour valider l’inscription du Client et permettre l’utilisation de la Carte de Fidélité. Les éventuelles informations facultatives qui pourraient lui être demandées permettent -pour leur part- de proposer au Client des avantages adaptés à ses centres d’intérêts. Il devra ensuite prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique données personnelles de la Carte de Fidélité.
Le Client garantit l'exactitude, l'intégrité et la véracité des données et informations communiquées.
Tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ne sera pas pris en compte et ne permettra pas de valider définitivement l’inscription du Client.
Le Client disposera d’une Carte de Fidélité, nominative assortie d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire. La Carte de Fidélité est utilisable dans le Point de Vente de rattachement du Client.
Le Client devra présenter la Carte de Fidélité en Point de Vente pour bénéficier des avantages.
Conformément aux articles L.223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « bloctel » gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public via le site internet www.bloctel.gouv.fr.
Que faire en cas de changement de coordonnées ?
En cas de changement de ses coordonnées personnelles, le Client devra en faire la déclaration directement au Point de Vente ou le modifier sur son compte fidélité.
Que faire en cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité ?
En cas de perte, de vol ou d’endommagement de sa Carte de Fidélité, le Client devra, dès la constatation de l’événement, faire une déclaration auprès du Point de Vente. Il pourra alors procéder à la création d’une nouvelle Carte de Fidélité. La précédente Carte de Fidélité déclarée perdue, volée ou endommagée sera désactivée. Une nouvelle Carte de Fidélité dématérialisée et nominative disposant d’un nouveau numéro d’adhésion sera remise au Client. Les avantages cumulés avant la date de la déclaration pourront être transférés sur sa nouvelle Carte de Fidélité après acceptation du Point de Vente et de l’enseigne "Roady".
Le cas échéant, il appartiendra ensuite au Client de mettre à jour son profil et de rattacher son nouveau numéro de Carte de fidélité à son compte fidélité.
Ni le Point de Vente, ni l’enseigne "Roady" ne pourront être tenus responsables, à l’égard du Client, en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité.
Quand prend fin mon adhésion à la Carte de Fidélité ?
L’absence d’utilisation de la Carte de Fidélité pendant une durée de plus de douze (12) mois mettra fin à l’adhésion du Client à celle-ci et entraînera la suppression totale des Points de Fidélité et Remises Exceptionnelles cumulés jusqu’à cette date. Dans ce cas, le Client ne recevra plus d’informations relatives à la Carte de Fidélité et/ou aux autres avantages mis en place par l’enseigne "Roady".
Le Client peut demander à tout moment la résiliation de son adhésion à la Carte de Fidélité soit :
- Auprès de l’accueil d’un Point de vente muni de sa pièce d’identité.
- Via le formulaire de contact accessible sur le site internet de Roady « Contact - Roady »
4. RESPONSABILITE
Le Point de Vente et/ou l’enseigne "Roady" déclinent toute responsabilité, à l’égard du Client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Le Point de Vente et/ou l’enseigne "Roady" se réservent le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’ils jugeraient utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le formulaire d’adhésion et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte de Fidélité.
Dans ces hypothèses, le Client perdra le bénéfice de la Carte de Fidélité et de la totalité des avantages (Points de Fidélité, Remises Exceptionnelles et Remises Immédiates) ou de tout autre avantage acquis auprès du Point de Vente et/ou de l’enseigne "Roady" grâce à la Carte de Fidélité.
Dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client, la responsabilité du Point de Vente et de l’enseigne "Roady" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, retard et/ou risque inhérents à l’utilisation par le Client d’Internet tels que, notamment, une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique, à moins que lesdits inconvénients, retard et/ou risque soient le fait du Point de Vente ou de l’enseigne "Roady".
5. DIVERS
Durée et modification des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Le Client sera informé des nouvelles conditions par tout moyen de communication approprié (affichage en point de vente, prospectus, Supports Digitaux, etc.).
Dans le cas où le Point de Vente et/ou l’enseigne "Roady" ne seraient plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement de la Carte de Fidélité, les modalités et avantages pourront être suspendus ou modifiés. Une information en ce sens serait alors communiquée au Client par tout moyen approprié.
En cas de cessation, les avantages acquis sur la Carte de Fidélité (Points de Fidélités et Remises Exceptionnelles) pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le Point de Vente et/ou l’enseigne "Roady", et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.
Intégralité
Dans le cas où l'une quelconque des clauses des conditions générales d’utilisation serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
En cas de différend relatif notamment à l’interprétation, l’exécution et/ou résolution des conditions générales d’utilisation, à l’octroi de la Carte de Fidélité, à l’utilisation avantages, le Client est invité à s’adresser par priorité au Service Carte de Fidélité Roady pour tenter de trouver une solution amiable :
- en écrivant à l’adresse suivante : Service Consommateurs, BP 80 056, 91919 Bondoufle Cedex
- en envoyant un email à l’adresse suivante : consommateurs@mousquetaires.com
Faute de règlement direct dudit différend entre les parties, le Client est informé :
- de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges à laquelle il peut accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, et
- qu’il peut recourir -avant toute action en justice- au médiateur MCCA (Médiation du Commerce Coopératif et Associé), dont les coordonnées postales sont les suivantes : 77, rue de Lourmel - 75015 Paris et dont l'adresse du site internet est la suivante : www.mcca-mediation.fr.