Formulaire de rétractation

N° de téléphone nous permettant de vous contacter pour organiser la restitution du ou des produit(s).

Modèle de formulaire de rétractation


A l'attention du responsable du magasin

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, je vous notifie par la présente mon souhait de rétractation pour la commande détaillée ci-dessous :

N° de commande :

Lieu de vente :

Livrée en magasin le :

Produit restitué n°1 :

Produit restitué n°2 :

....

Date :


Insérer ici votre facture d'achat. Vous pouvez la télécharger dans votre espace client au sein du site.
Vous allez communiquer vos données à caractère personnel dans le cadre de votre demande de contact. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour valider votre demande en ligne. A défaut, votre demande ne sera pas prise en compte. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont juridiquement basés sur le consentement, et le cas échéant, sur l’exécution d’un contrat et/ou les obligations légales qui incombent à la société ITM Mobilité.

Vos données à caractère personnel sont collectées à des fins de communication et d’échange d’informations avec vous en vue de répondre aux demandes de contact et dans le cadre de l’exercice de vos droits. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à dporoady@mousquetaires.com

Le responsable de traitement est la société ITM Mobilité située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.

ITM Mobilité peut recourir à des sous-traitants. Vos données peuvent être transmises aux points de vente à l’enseigne ROADY.

Les données collectées sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, de votre dernier contact ou de votre dernière commande puis supprimées. ITM Mobilité conserve ces données pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent. Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : dporoady@mousquetaires.com

En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL.

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